Scrutin public ordinaire n°3732

Sur l'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 104
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :